Conditions générales de vente
ARTICLE 1. Champ d’application et objet.
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent l’entreprise SUSHI LAUV Sarl au capital de 10 000 €.
Le fait de passer commande à distance auprès de SUSHI LAUV vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de SUSHI LAUV.
SUSHI LAUV se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande postérieure.
ARTICLE 2. Restaurant SUSHI LAUV
Le Client commandant par téléphone ou via le Site est invité à choisir entre une commande à livrer ou à emporter étant précisé que :
– tout le territoire n’est actuellement pas desservi en livraison par SUSHI LAUV, uniquement Sausheim, Baldersheim et Kingersheim.
– le Client doit fournir des coordonnées de livraison valables pour se voir confirmer la possibilité de livraison par SUSHI LAUV .
ARTICLE 3.
La prise de commande via le Site suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client SUSHI LAUV . A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son Compte Client. SUSHI LAUV ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de SUSHI LAUV, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.
L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. SUSHI LAUV ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
Pour chaque commande sur le Site, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau.
Le Client choisi entre les modes de mise à disposition de la commande en cliquant sur les onglets « Livraison » ou « A emporter » sur le Site.
S’agissant de la livraison, le Client est invité à entrer son code postal pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison.
Le Client indique à quel moment il souhaite recevoir sa commande « Maintenant », « Aujourd’hui » ou « Un autre jour » et dans les deux derniers cas, le Client renseigne le créneau horaire dans lequel il souhaite être livré ainsi que le jour concerné.
Après validation du panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre récapitulative. Il a alors la possibilité de la modifier, de la compléter. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone. Finalement, il est invité à valider toutes ces informations.
Le client pourra choisir son mode de paiement proposé par Sushi Lauv en fonction du type de commande.
Le client recevra un email de confirmation de commande.
Les Produits présentés sont sous réserve des stocks disponibles.
En cas d’épuisement des stocks, SUSHI LAUV préviendra le Client par téléphone pour lui proposer soit d’opter pour un autre produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du produit indisponible et procéder au remboursement du produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
ARTICLE 4. A EMPORTER OU LIVRAISON
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs indiqués lors de la commande.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu à un dédommagement.
Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison SUSHI LAUV ne remboursera pas la commande.
En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci sera disponible à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.
Un retard sur la préparation de la commande ne pourra donner lieu à un dédommagement.
Article 5. TARIF
Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
SUSHI LAUV se réserve le droit de modifier les tarifs.
ARTICLE 6. MODE DE PAIEMENT
Les commandes doivent être payées en intégralité.
Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le Site ou en boutique au moment de la commande, soit en espèces ou en tickets restaurant lors de la livraison ou du retrait en Restaurant.
Par ailleurs, aucun règlement par chèque ne sera accepté.
ARTICLE 7. RETRACTATION
Le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES
SUSHI LAUV peut conserver et utiliser vos données personnelles pour vous fournir le meilleur service et vous tenir informé des offres spéciales que nous pensons être susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons utiliser ces données pour traiter toutes les transactions que vous nous autorisez à faire avec nous, pour notre administration et notre gestion interne. Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons pas vos données à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.
ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 10. RECLAMATION
Le client peut présenter toute réclamation en contactant SUSHI LAUV soit par courrier à l’adresse 120 Fbg de Mulhouse à Kingersheim soit en se présentant directement à la boutique.
ARTICLE 11.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
